Henri Ody - JORFSearch

Henri Ody

De:	Henri ODY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembret 2017 président de chambre à la cour d'appel de CAEN
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000034680239 (source JORF)

admission

11 Mai 2017 11/05/2017

De:	Ody (Henri, Yannick) président de chambre à la cour d'appel de Caen ; 39 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Affaires étrangères et développement international Justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000030594793 (source JORF)

nomination

16 Mai 2015 16/05/2015

De:	Henri Ody président du tribunal de grande instance de Coutances
Objet:	Cour d'appel de Caen Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Henri Ody vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"

JORFTEXT000000262730 (source JORF)

nomination

02 Août 2005 02/08/2005

De:	Henri Ody vice-président, tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade Union syndicale des magistrats 3e titulaire
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000254514 (source JORF)

nomination

15 Octobre 2004 15/10/2004

De:	Henri Ody conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994